L’année 2013 a été marquée par un nouvel exposure draft (ED) publié en juin avec un appel à commentaires pour le 25/10/2013. Si la plupart des remarques adressées à l’ED de 2010 ont été intégrées au texte, reste l’épineuse question du traitement des contrats avec participation aux bénéfices discrétionnaires (la majeure partie des contrats d’assurance...Continue reading
L'Info Galea
Thème : assurance vie
Un deuxième contrat pour la réforme d'assurance vie : Vie-Génération
Dans le cadre de la réforme de l’assurance-vie de 2013, le gouvernement a présenté le 13 novembre 2013 deux nouveaux contrats d’assurance-vie, dont le contrat « Euro croissance » inspiré largement du rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre. L’article 7 du projet de loi des finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013) définit leur mise...
Euro Croissance : “le contrat d'assurance vie de demain” ?
Dans le but de redynamiser l’investissement des entreprises, notamment de petites et moyennes tailles, le gouvernement a repris l’idée avancée dans le rapport des deux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour le financement de l’investissement et de la compétitivité », d’un nouveau type de contrat d’assurance vie : le contrat « Euro-Croissance »....Continue reading