Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes complémentaires contre les risques sociaux

Contexte Les risques sociaux (Santé, Prévoyance, Retraite, Perte d’emploi) peuvent générer, pour les ménages, une hausse des dépenses ou la perte partielle ou totale de revenus. Ces évènements sont en partie couverts par le système de protection sociale « de base » français (Sécurité sociale, assurance chômage, État ou collectivités locales). Des couvertures complémentaires, souscrites auprès d’organismes...Continue reading

Portabilité des 39 : les points de vigilance suite à la publication du projet d’ordonnance

Un nouveau projet de texte de transposition de la directive 2014/50/UE a été mis en circulation le 29 mars 2019. Rappelons que cette directive vise à rendre portables les droits à pension des travailleurs au sein de l’UE, ce qui, dans le contexte français, n’est pas compatible avec les régimes à prestations définies de type...Continue reading

2019 : les chantiers à prévoir en Protection Sociale // Santé

Deux évolutions majeures prendront effet au 1er janvier 2020 : la réforme 100% Santé et l’accord sur la lisibilité des contrats complémentaire santé. Dans le cadre de 100% Santé, plusieurs difficultés se cumulent : La réforme sera mise en œuvre progressivement en 2020 et 2021 : les grilles de garanties doivent donc être revues en tenant compte d’évolutions qui entreront en vigueur à des...Continue reading

Loi PACTE : les contours de la réforme de l’épargne retraite se précisent

Le projet de loi PACTE a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée Nationale le 15 mars dernier. Cette version correspond dans l’ensemble à un retour à la 1re mouture adoptée en octobre 2018 par les députés pour ce qui est de l’article 20 mettant en place le nouveau Plan Epargne Retraite (PER) harmonisé. L’occasion...Continue reading

Loi Pacte – Article 21 – Epargne : vote de l’Assemblée Nationale

Suite au vote par le Sénat du projet de Loi Pacte en février 2019, le texte de loi est retourné à l’Assemblée Nationale en commission mixte, en commission spéciale puis en vote devant les députés. Le texte proposé par cette commission a été adopté le 15 mars, annulant et modifiant fortement certaines propositions du Sénat....Continue reading

Egalité professionnelle femmes / hommes Comment y parvenir ?

Le sujet occupe le devant de la scène. Si tous, gouvernement, entreprises, syndicats, salariés veulent y parvenir, de nombreuses questions restent encore en suspens. Catherine Reichert, Vice-Présidente Communication du Comité ONU Femmes France (la représentation française de l’agence des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes) et Léonard Fontaine, Manager, Actuaire Data...Continue reading

[brève] confirmation de la mise en place du « Health Data Hub » au premier trimestre 2019 confié au directeur de la DREES pour « promouvoir l’innovation dans l’utilisation des données de Santé »

La mission de préfiguration du « Health Data Hub » a proposé à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, une feuille de route pour sa mise en œuvre opérationnelle d’exploitation des données de santé. Pour rappel, le « Health Data Hub » répond à la stratégie du gouvernement relative à « l’Intelligence Artificielle Nationale ». Lors...Continue reading

Loi PACTE et épargne retraite : l’article 20 adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté hier l’article 20 de la loi PACTE portant sur la réforme de l’épargne retraite. Le texte adopté valide les grandes propositions déjà connues visant à accroitre l’attractivité des produits d’épargne retraite : harmonisation des produits existants au travers d’un Plan Epargne Retraite (PER), portabilité des droits, assouplissement des cas de déblocage de...Continue reading

Scroll to top